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AUNIS CONSEIL
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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Historique

SMIC mensuel (pour toutes les entreprises soumises à la durée légale hebdomadaire de 35 h)
SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 01/07/09*
   35 H151 2/3 H   1 337,73 €
   36 H (1)156 H   1 385,49 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 433,25 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 481,12 €
   39 H (1)169 H   1 528,88 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 576,64 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 624,51 €
   42 H (1)182 H   1 672,27 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 720,03 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 777,45 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,82 €11,03 €13,23 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 01/07/08*
   35 H151 2/3 H   1 321,05 €
   36 H (1)156 H   1 368,20 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 415,36 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 462,62 €
   39 H (1)169 H   1 509,77 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 556,93 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 604,19 €
   42 H (1)182 H   1 651,34 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 698,50 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 755,22 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,71 €10,89 €13,07 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er mai au 30 juin 2008

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
du 01/05/08 au 30/06/08*
   35 H151 2/3 H   1 308,91 €
   36 H (1)156 H   1 355,63 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 402,35 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 449,18 €
   39 H (1)169 H   1 495,90 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 542,62 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 589,45 €
   42 H (1)182 H   1 636,17 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 682,89 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 739,09 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % (y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007).
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,63 €10,79 €12,95 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er octobre 2007 au 30 avril 2008

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
du 01/10/07 au 30/04/08*
   35 H151 2/3 H   1 280,09 €
   36 H (1)156 H   1 325,77 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 371,45 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 417,24 €
   39 H (1)169 H   1 462,92 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 508,60 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 554,39 €
   42 H (1)182 H   1 600,07 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 645,75 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 700,69 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,44 €10,55 €12,66 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel (pour les entreprises de plus de 20 salariés soumises à la durée légale hebdomadaire de 35 h)

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
du 01/07/07 au 30/09/07*
   35 H151 2/3 H   1 280,09 €
   36 H (1)156 H   1 325,77 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 371,45 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 417,24 €
   39 H (1)169 H   1 462,92 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 508,60 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 554,39 €
   42 H (1)182 H   1 600,07 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 645,75 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 700,69 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,44 €10,55 €12,66 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/06
   35 H151 2/3 H   1 254,31 €
   36 H (1)156 H   1 299,08 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 343,85 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 388,73 €
   39 H (1)169 H   1 433,50 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 478,27 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 523,15 €
   42 H (1)182 H   1 567,92 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 612,69 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 666,55 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,27 €10,34 €12,41 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/05
   35 H151 2/3 H   1 217,91 €
   36 H (1)156 H   1 261,38 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 304,86 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 348,43 €
   39 H (1)169 H   1 391,90 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 435,38 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 478,95 €
   42 H (1)182 H   1 522,42 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 565,90 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 618,20 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
 8,03 €10,04 €12,05 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/04
   35 H151 2/3 H   1 154,18 €
   36 H (1)156 H   1 195,36 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 236,54 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 277,81 €
   39 H (1)169 H   1 318,99 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 360,17 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 401,44 €
   42 H (1)182 H   1 442,62 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 483,80 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 533,25 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
 7,61 €9,51 €11,42 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/03
   35 H151 2/3 H   1 090,48 €
   36 H (1)156 H   1 129,44 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 168,40 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 207,35 €
   39 H (1)169 H   1 246,31 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 285,27 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 324,22 €
   42 H (1)182 H   1 363,18 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 402,14 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 448,90 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
 7,19 €8,99 €10,79 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/02
    35 H151 2/3 H    1 035,91 €
   36 H (1)156 H   1 072,89 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 109,87 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 146,93 €
   39 H (1)169 H   ;1 183,91 €
   40 H (1)173 1/3 H   1 220,89 €
   41 H (1)177 2/3 H   1 257,95 €
   42 H (1)182 H   1 294,93 €
   43 H (1)186 1/3 H   1 331,91 €
   44 H (2)190 2/3 H   1 376,29 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
 6,83 €8,54 €10,25 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/01 (brut)
   35 H151 2/3 H   1 011,64 €
   36 H (1)156 H   1 047,74 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 083,84 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 120,03 €
   39 H (1)169 H   1 156,13 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 192,23 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 228,41 €
   42 H (2)182 H   1 264,52 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 300,32 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 344,04 €
   45 H (3)195 H   1 387,36 €
   46 H (3)199 1/3 H   1 430,69 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont bonifiées de 25 % (depuis le 1er janvier 2001) sous forme de majoration de salaire si un accord collectif étendu le prévoit. Dans le cas contraire, la bonification s'effectue sous forme de repos (voir tableau ci-dessous).
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/01 (brut)*
   35 H151 2/3 H   1 011,64 €
   36 H (1)156 H   1 040,52 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 069,40 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 098,35 €
   39 H (1)169 H   1 127,23 €
(1) Attribution de la bonification de 25 % en repos (15 mn/heure).

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 35 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure bonifiée
majorée de 25 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
 6,67 € 8,34 € 8,34 €10,01 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/01 (brut)
   35 H151 2/3 H    6 631,01 FRF
   36 H (1)156 H   6 867,65 FRF
   37 H (1)160 1/3 H   7 104,28 FRF
   38 H (1)164 2/3 H   7 341,46 FRF
   39 H (1)169 H   7 578,10 FRF
   40 H (2)173 1/3 H   7 814,73 FRF
   41 H (2)177 2/3 H   8 051,91 FRF
   42 H (2)182 H   8 288,55 FRF
   43 H (2)186 1/3 H   8 525,18 FRF
   44 H (3)190 2/3 H   8 809,80 FRF
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont bonifiées de 25 % (depuis le 1er janvier 2001) sous forme de majoration de salaire si un accord collectif étendu le prévoit. Dans le cas contraire la bonification s'effectue sous forme de repos (voir tableau ci-dessous).
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 01/07/01 (brut)
   35 H151 2/3 H   6 631,01 FRF
   36 H (1)156 H   6 820,32 FRF
   37 H (1)160 1/3 H   7 009,63 FRF
   38 H (1)164 2/3 H   7 199,37 FRF
   39 H (1)169 H   7 388,68 FRF
(1) Attribution de la bonification de 25 % en repos.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/00 (brut)
   35 H151 2/3 H   6 373,17 FRF
   36 H (1)156 H   6 600,80 FRF
   37 H (1)160 1/3 H   6 828,43 FRF
   38 H (1)164 2/3 H   7 056,06 FRF
   39 H (1)169 H   7 283,69 FRF
   40 H (2)173 1/3 H   7 511,12 FRF
   41 H (2)177 2/3 H   7 738,56 FRF
   42 H (2)182 H   7 966,52 FRF
   43 H (2)186 1/3 H   8 193,95 FRF
   44 H (3)190 2/3 H   8 466,87 FRF
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont bonifiées de 25 % (depuis le 1er janvier 2001) sous forme de majoration de salaire si un accord collectif étendu le prévoit. Dans le cas contraire la bonification s'effectue sous forme de repos (voir tableau ci-dessous).
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 01/07/00 (brut)
   35 H151 2/3 H   6 373,17 FRF
   36 H (1)156 H   6 555,12 FRF
   37 H (1)160 1/3 H   6 737,21 FRF
   38 H (1)164 2/3 H   6 919,29 FRF
   39 H (1)169 H   7 101,38 FRF
(1) Attribution de la bonification de 25 % en repos.

SMIC mensuel (pour les entreprises de 20 salariés et moins soumises à la durée légale hebdomadaire de 35 h)
SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 01/07/07*
   35 H151 2/3 H   1 280,09 €
   36 H (1)156 H   1 320,27 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 360,45 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 400,73 €
   39 H (1)169 H   1 440,91 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 486,59 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 532,38 €
   42 H (2)182 H   1 578,06 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 623,74 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 678,68 €
* Calculé par nos soins.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 30 septembre 2007.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales*

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,44 €9,28 €10,55 €12,66 €
* Calculées par nos soins.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 01/07/06
   35 H151 2/3 H   1 254,31 €
   36 H (1)156 H   1 293,71 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 333,12 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 372,61 €
   39 H (1)169 H   1 412,01 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 456,78 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 501,66 €
   42 H (2)182 H   1 546,43 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 591,20 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 645,06 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 31 décembre 2008.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,27 €9,10 €10,34 €12,41 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/05
   35 H151 2/3 H   1 217,91 €
   36 H (1)156 H   1 256,14 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 294,38 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 332,70 €
   39 H (1)169 H   1 370,93 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 414,40 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 457,98 €
   42 H (2)182 H   1 501,45 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 544,92 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 597,22 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 31 décembre 2008.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
8,03 €8,83 €10,04 €12,05 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/04
   35 H151 2/3 H   1 154,18 €
   36 H (1)156 H   1 190,42 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 226,66 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 262,99 €
   39 H (1)169 H   1 299,23 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 340,41 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 381,59 €
   42 H (2)182 H   1 422,86 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 464,04 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 513,49 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 31 décembre 2008.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
7,61 €8,37 €9,51 €11,42 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/03
   35 H151 2/3 H   1090,48 €
   36 H (1)156 H   1 124,76 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 159,04 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 193,31 €
   39 H (1)169 H   1 227,59 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 266,55 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 305,51 €
   42 H (2)182 H   1 344,46 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 383,42 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 430,18 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 31 décembre 2005.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
7,19 €7,91 €8,99 €10,79 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC brut en vigueur
à partir du 1/07/02
   35 H151 2/3 H   1 035,91 €
   36 H (1)156 H   1 068,44 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 100,97 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 133,58 €
   39 H (1)169 H   1 166,11 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 203,08 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 240,13 €
   42 H (2)182 H   1 277,10 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 314,06 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 358,52 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont majorées de 10 % jusqu'au 31 décembre 2005.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Les taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 36 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au-delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure majorée
de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
6,83 €7,51 €8,54 €10,25 €

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/01/02 (brut)
   35 H151 2/3 H   1 011,64 €
   36 H (1)156 H   1 043,41 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 075,18 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 107,02 €
   39 H (1)169 H   1 138,79 €
   40 H (2)173 1/3 H   1 174,89 €
   41 H (2)177 2/3 H   1 211,08 €
   42 H (2)182 H   1 247,18 €
   43 H (2)186 1/3 H   1 283,28 €
   44 H (3)190 2/3 H   1 326,70 €
   45 H (3)195 H   1 370,02 €
   46 H (3)199 1/3 H   1 413,35 €
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e incluse) sont bonifiées de 10 % (depuis le 1er janvier 2002) sous forme de majoration de salaire si un accord collectif étendu le prévoit. Dans le cas contraire la bonification s'effectue sous forme de repos (voir tableau ci-dessous).
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/01 (brut)
   35 H151 2/3 H   1 011,64 €
   36 H (1)156 H   1 040,52 €
   37 H (1)160 1/3 H   1 069,40 €
   38 H (1)164 2/3 H   1 098,35 €
   39 H (1)169 H   1 127,23 €
(1) Attribution de la bonification de 10 % en repos (6 mn/heure).

Jusqu'à 35 h
par semaine
De 35 h à 39 h
par semaine
de 40 h à 43 h
par semaine
Au delà de 43 h
par semaine
Heure normaleHeure bonifiée (1)
majorée de 10 %
Heure majorée
de 25 %
Heure majorée
de 50 %
6,67 €7,34 €8,34 €10,01 €

SMIC mensuel (pour les entreprises de 20 salariés et moins
dont la durée légale hebdomadaire est de 39 h)
SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/01 (brut)
39 H169 H   7 388,68 FRF
40 H173 1/3 H   7 625,47 FRF
41 H177 2/3 H   7 862,30 FRF
42 H182 H   8 099,13 FRF
43 H186 1/3 H   8 335,92 FRF
44 H190 2/3 H   8 572,75 FRF
45 H195 H   8 809,58 FRF
46 H199 1/3 H   9 046,37 FRF
47 H203 2/3 H   9 283,20 FRF
48 H208 H   9 567,38 FRF
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.

SMIC mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire
du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

Horaire
hebdo.
Nb. d'heures
mensuelles
SMIC en vigueur
à partir du 1/07/00 (brut)*
39 H169 H   7 101,38 FRF
40 H173 1/3 H   7 328,99 FRF
41 H177 2/3 H   7 556,60 FRF
42 H182 H   7 784,21 FRF
43 H186 1/3 H   8 011,81 FRF
44 H190 2/3 H   8 239,42 FRF
45 H195 H   8 467,03 FRF
46 H199 1/3 H   8 694,64 FRF
47 H203 2/3 H   8 922,26 FRF
48 H208 H   9 195,39 FRF
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.

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