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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Remboursement forfaitaire des frais de déplacement




Cas Général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Frais de nourritureMontant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel16,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise8,20 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les
3 premiers mois
Du 4e mois au 24e mois(1) Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture16,80 €
par repas
14,30 €
par repas
11,70 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :   
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne60,30 €
par jour
51,30 €
par jour
42,20 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)44,70 €
par jour
38,10 €
par jour
31,30 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)67 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

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Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération(1) admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières depuis le 1er novembre 2006 (en €)
Durée de déplacementFrais pour le logement et
2 repas
Frais pour
2 repas (logement gratuit) (2)
Frais pour le logement et
1 repas (1 repas gratuit) (2)
Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La Réunion,
Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon
- cas général (les
3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3)
 
90,00


76,50


63,00
 
31,50


26,80


22,10
 
74,25


63,10


52,00
 
58,50


49,70


41,00
Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna,
Polynésie Française
- cas général (les 3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3)
 
120,00


102,00


84,00
 
42,00


35,70


29,40
 
99,00


84,20


69,30
 
78,00


66,30


54,60

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

(1) Limites d'exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L'indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s'il est nourri l'un des deux repas et 35 % s'il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la 6e année).

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Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Barème de frais de petits déplacements pour 2010(1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros(2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 102,308,2016,80
10 et 204,70
20 et 307,00
30 et 409,30
40 et 5011,70
50 et 6014,00
60 et 7016,30
70 et 8018,60
80 et 9021,00
90 et 10023,30
100 et 11025,60
110 et 12028,00
120 et 13030,30
130 et 14032,60
140 et 15035,00
150 et 16037,30
160 et 17039,60
170 et 18041,90
180 et 19044,30
190 et 20046,60
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

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Article du 01/04/2010 - © Copyright SID Presse - 2010




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