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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Apprentis : charges sociales

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations
en % du SMICen €
25 %14 %210
37 %26 %389
40 %29 %434
41 %30 %449
49 %38 %569
52 %41 %614
53 %42 %629
56 %45 %674
61 %50 %749
64 %53 %794
65 %54 %809
68 %57 %853
76 %65 %973
78 %67 %1 003
80 %69 %1 033
93 %82 %1 228
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2010 (8,86 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

[ historique ]

Apprentis : charges sociales à compter du 01/10/2010
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC
Charges patronales en €
11 à 19
salariés(5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés
et plus(5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 %(3)
FNGS
0,40 %(2)
Retraite
Compl.
4,50 %(4)
AGFF
1,20 %
25 %1 €2 €8 €1 €9,45 €2,50 €
37 %2 €3 €16 €2 €17,50 €4,65 €
40 %2 €3 €17 €2 €19,55 €5,20 €
41 %2 €4 €18 €2 €20,20 €5,40 €
49 %2 €5 €23 €2 €25,60 €6,85 €
52 %2 €5 €25 €2 €27,65 €7,35 €
53 %3 €5 €25 €3 €28,30 €7,55 €
56 %3 €5 €27 €3 €30,35 €8,10 €
61 %3 €6 €30 €3 €33,70 €9,00 €
64 %3 €6 €32 €3 €35,75 €9,55 €
65 %3 €6 €32 €3 €36,40 €9,70 €
68 %3 €7 €34 €3 €38,40 €10,25 €
76 %4 €8 €39 €4 €43,80 €11,70 €
78 %4 €8 €40 €4 €45,15 €12,05 €
80 %4 €8 €41 €4 €46,50 €12,40 €
93 %5 €10 €49 €5 €55,25 €14,75 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

[ historique ]

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Article du 23/02/2010 - © Copyright SID Presse - 2010




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