Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d'un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

1 repas	4,35 €
2 repas (1 journée)	8,70 €

[ historique ]

Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (1)	Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale (3)	Montant mensuel par pièce dans les autres cas (3)
Moins de 1 442,50 €  (moins de 0,5 plafond)	62,60 €	33,40 €
De 1 442,50 à 1 730,99 €  (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	73,10 €	47 €
De 1 731 à 2 019,49 €  (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	83,50 €	62,60 €
De 2 019,50 à 2 596,49 €  (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	93,90 €	78,20 €
De 2 596,50 à 3 173,49 €  (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	114,90 €	99,10 €
De 3 173,50 à 3 750,49 €  (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	135,70 €	120 €
De 3 750,50 à 4 327,49 €  (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	156,60 €	146 €
Égale ou supérieure à 4 327,50 €  (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	177,40 €	167 €

(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 885 € au 1er janvier 2010. (2) L'avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation soit à défaut, d'après la valeur locative réelle du logement. (3) L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s'entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d'un salaire mensuel brut de 2 600 € et de la jouissance d'un logement de 4 pièces, l'avantage en nature logement est fixé à 396 € (4 x 99,10 €).

[ historique ]

Véhicule mis à la disposition permanente d'un salarié

L'avantage en nature résultant de l'utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait annuel.

Les dépenses réellement engagées sont évaluées comme suit :

• en cas de véhicule acheté, elles comprennent l'amortissement de l'achat du véhicule sur cinq ans, l'assurance et les frais d'entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement de l'achat du véhicule est de 10 % ;

• en cas de location simple ou de location avec option d'achat, elles comprennent le coût global annuel de la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Les dépenses forfaitaires sont déterminées comme suit :

• en cas de véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans sur la base de 6 % du coût d'achat. Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d'achat du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de cinq ans ;

• en cas de location simple ou de location avec option d'achat, l'évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule. Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien, l'assurance du véhicule et le carburant.

Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mis à la disposition permanente du salarié

Lorsque, dans le cadre de l'activité professionnelle du travailleur salarié, l'employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'avantage en nature résultant de l'utilisation privée est évalué, sur option de l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d'achat ou, le cas échéant, de l'abonnement, toutes taxes comprises.

Les avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués dans tous les cas d'après leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

	Pour le calcul du SMIC (art. D 141-8 Code du Travail)	Pour l'imposition des revenus ainsi que pour l'assiette des cotisations sociales, la CSG et la CRDS (art. D 141-6 Code du Travail)
1 journée	1 MG (2) = 3,31 €	2 MG = 6,62 €
1 repas	0,5 MG = 1,65 €	1 MG = 3,31 €

(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti

Article du 07/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010