Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2010 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle	Autres Départements
Artistes du spectacle (1)	2,60 %	1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1)	1,10 %	1,10 %
Experts-comptables (1)	1,10 %	1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques	1,30 % 1,30 %	2,20 % 1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)	2,40 %	2,20 %
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant	2,20 % 2,20 %	2,20 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac	2,20 %	2,20 %
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine   systématique et de dépistage et des   centres de médecine du travail - Médecins des établissements   de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux	1,20 % 2,30 % 1,20 % 1,20 % 2,30 %	1,20 % 2,20 % 1,40 % 1,40 % 2,20 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)	1,10 %	1,10 %
VRP non exclusif (1)	1,40 %	1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1)	1,90 %	1,90 %
Vendeurs à domicile (1)	2,30 %	2,30 %
Concierges et employés d'immeubles (1)	2,20 %	2,90 %
Employés de maison (1)	2 %	2 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants	1,10 %	1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995). Arrêtés du 28/12/2009 - JO du 31/12/2009.

[ historique ]

Article du 05/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010